Reproduction et réutilisation
Conditions de reproduction
Les usagers peuvent demander la reproduction de documents d'archives et d'extraits d'ouvrages de bibliothèque, dans les conditions déterminées par le règlement des reproductions. La reproduction peut cependant être refusée dans certains cas, précisés dans le l'annexe 1 au règlement de la salle de lecture.
La reproduction des documents donne lieu au paiement de droits, préalable à l'envoi des documents ou à leur retrait à la banque d'accueil des archives départementales. Les envois postaux sont soumis à un minimum de perception de 5€.
Les lecteurs sont autorisés, sauf exceptions, à photographier (sans flash) les documents en salle de lecture avec leur propre appareil. Si besoin un banc de reproduction est mis à la disposition des lecteurs.
Réutilisation des informations publiques
Le droit de la réutilisation des informations publiques est régi par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA - articles L. 321-1 à L. 327-1).
Par décision de la Commission permanente en date du 22 octobre 2022, le Conseil départemental de l'Oise a adopté des modalités de réutilisation des informations publiques détenues par les archives départementales.
Le Département a décidé :
- d'adopter le principe de la gratuité pour toute réutilisation non commerciale ;
- de soumettre en revanche la réutilisation commerciale ou massive de données à la signature d'une licence de réutilisation et, le cas échéant, au paiement d'une redevance.
Par réutilisation commerciale, on entend toute réutilisation des images destinée à l’élaboration d’un produit ou d’un service mis à disposition d’un tiers en vue de la perception d’un revenu de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect (recette publicitaire, recette commerciale, cotisation, vente de profils, etc…) même non productif de bénéfice.
Les informations contenues dans un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle, au sens du code de la propriété intellectuelle, ne sont pas librement réutilisables.
Les modalités de calcul du plafond annuel des redevances de réutilisation sont consultables ici.
Télécharger
Pour toute demande de précision, nous vous invitons à nous écrire directement via notre formulaire de contact.