Hypothèques

Documentation hypothécaire antérieure au 1er janvier 1956

Les archives départementales de l’Oise conservent, au sein de la sous-série 4 Q, les registres de transcriptions des quatre conservations des hypothèques de l’Oise (Beauvais, Clermont, Compiègne et Senlis) établis entre l'an VII et le 31 décembre 1955. Les transcriptions correspondent à des copies des actes translatifs de propriété.

En l’absence de références précises de transcriptions (indication de la conservation des hypothèques, du numéro de volume et du numéro de la transcription), il est nécessaire de consulter les tables alphabétiques et répertoires de formalités pour les retrouver.

Les relevés que l'on trouve dans les répertoires de formalités indiquent, pour chaque personne physique (individu) ou morale (commune, entreprise, association…), les références des transcriptions hypothécaires des actes translatifs de propriété qui la concernent. Ils ne répertorient en revanche pas les biens transmis dans le cadre de successions.

La conservation des hypothèques compétente (Beauvais, Clermont, Compiègne ou Senlis) est déterminée en fonction de la localisation du bien. Vous pouvez l’identifier en consultant la liste de rattachement des communes de l’Oise.

Seuls sont consultables en ligne, pour le moment, les registres indicateurs des tables alphabétiques, les tables alphabétiques elles-mêmes ainsi qu’une partie des répertoires de formalités (répertoires ouverts à partir de 1830 principalement). Les répertoires de formalités non accessibles en ligne ainsi que les registres de transcriptions ne sont pas numérisés. Ils sont consultables dans la salle de lecture des archives départementales de l’Oise. 

Pour vous aider dans votre recherche, vous pouvez consulter la notice simplifiée qui vous guidera étape par étape.

Reproduction de documents non numérisés

Il vous est possible d’obtenir la reproduction de relevés de formalités et de transcriptions non accessibles en ligne via ce formulaire.

Pour les relevés de formalités, il vous faut préalablement en retrouver les références (conservation des hypothèques, numéro de volume et numéro de case) en consultant en ligne les tables alphabétiques.

Pour les transcriptions hypothécaires, il vous faut en retrouver les références (conservation des hypothèques, numéro de volume et numéro de transcription) en consultant les relevés de formalités ou en consultant les actes plus récents dont vous disposez déjà.

Documentation hypothécaire postérieure au 31 décembre 1955

Il vous faut interroger le service de la publicité foncière territorialement compétent.