Contrôle des actes et enregistrement
Cette base rend accessible en ligne une partie des tables alphabétiques établies par les bureaux du contrôle des actes sous l’Ancien Régime (sous-série 2 C) puis par les bureaux de l’enregistrement (à partir de 1791, sous-série 3 Q). Ces tables constituent les clés d'accès aux registres de formalités et permettent également d’obtenir les références d’actes passés devant notaires (Mise à jour : juillet 2021).
Le bureau compétent est généralement celui de la commune de décès pour les tables de successions et absences mais il peut être nécessaire d'effectuer une recherche en fonction du lieu de résidence du défunt si celui-ci diffère. Pour les autres tables, le bureau est fonction de la commune siège de l’étude notariale. Pour identifier le bureau, vous pouvez vous reporter à la liste indiquant, pour chaque commune du département de l'Oise, les bureaux de l'enregistrement successifs auxquels elle a été rattachée depuis 1800. Pour localiser les bureaux du contrôle des actes et de l’enregistrement, vous pouvez consulter la carte interactive des études notariales, des bureaux du contrôle des actes et de l'enregistrement. Pour obtenir le détail des registres produits par les différents bureaux, reportez-vous, au sein des inventaires en ligne, aux instruments de recherche concernant le contrôle des actes avant 1790 et l’enregistrement pour la période 1800-1940.
- Tables des décès, successions et absences : regroupement par initiale du nom de famille de la personne décédée avec indication des nom, prénoms et domicile des décédés, de leur date de décès, des biens dépendant de leur succession, de leurs héritiers et, le cas échéant, de la référence de la déclaration de succession associée (ces déclarations sont consultables uniquement en salle de lecture au sein des registres de déclarations des mutations par décès). Lorsqu’aucune date ne figure dans la colonne « dates des déclarations de succession », cela signifie qu’aucune déclaration n’a été enregistrée, le défunt ne possédant pas suffisamment de biens. Une notice d’aide à la recherche dans ces tables est consultable ici. Les tables sont consultables en ligne jusque 1968 inclus. A partir de 1969, elles sont remplacées par des fiches décès, uniquement consultables en salle de lecture.
- Tables des testaments : classement par initiale du nom de famille du testateur puis par date de testament avec indication du nom du notaire qui l’a reçu, des nom et prénoms du testateur, de son lieu de résidence et de l’identité de ses héritiers.
- Tables des donations : classement par initiale du nom de famille du donateur puis par date de donation avec indication des noms, prénoms et domiciles des donateurs et des donataires, des biens concernés, de la nature de l’acte, de sa date et du nom du notaire qui l’a reçu.
- Tables des partages : classement par initiale du nom de famille de la personne dont les biens ont été partagés puis par date d’acte avec indication des noms, prénoms et domiciles des parties, des biens partagés, de la date de l’acte et du nom du notaire qui l’a reçu. Elles sont parfois associées avec des tables des co-partageants.
- Tables des contrats de mariage : classement par initiale du nom de famille du mari puis par date de contrat avec indication des noms, prénoms et domiciles des époux, des biens apportés en dot, de la date de l’acte et du nom du notaire qui l’a reçu.
- Tables des vendeurs : classement par initiale du nom de famille du vendeur puis par date d’acte avec indication des noms, prénoms et domiciles des vendeurs et acquéreurs, de la nature de la transaction, de la date de l’acte et du nom du notaire qui l’a reçu, de la nature du bien concerné. Elles sont associées à des tables des acquéreurs qui renvoient vers elles.
- Tables des baux : classement par initiale du nom de famille du bailleur puis par date d’acte avec indication des noms, prénoms et domiciles des bailleurs et des preneurs, de la nature du bien affermé, de la date de l’acte et du nom du notaire qui l’a reçu.
